établissement du rapport annuels 2016 sur la mise en OEuvre du régime d'octroi de mer et d'octroi de mer régional et du rapport a mi-parcours du dispositifd'octroi de mer de 2015-2017

Clôturé depuis 820 jours

Informations générales

Date de parution : 19/07/2017
Date de clôture : 14/08/2017
Localisation : Guadeloupe, 97100 Basse-Terre | Département : ()
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA MISE EN OEUVRE DU RÉGIME D'OCTROI DE MER ET D'OCTROI DE MER RÉGIONAL ET DU RAPPORT A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF D'OCTROI DE MER DE 2015-2017

Cautionnement

Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Financement

Telles que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions économiques et financières

Telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Telles que mentionnés dans les documents de la consultation

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