Établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse

Clôturé depuis 920 jours

Informations générales

Date de parution : 14/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Localisation : Corse
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse

Cautionnement

Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 127 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est remis, sur demande du titulaire, d'un co-traitant ou d'un sous-traitant, un certificat de cessibi

Financement

Financement : Etat La périodicité des acomptes est fixée à trois mois.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai de paiement est fixé à 20 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Le paiement est effectué sur demande de paiement émise par le titulaire et après attestation du service fait par l'acheteur. Les paiements seront effectués par virement au compte du titulaire.

Forme Juridique

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;- en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Le groupement solidaire est imposé. Le groupement solidaire permet à la DREAL de se retourner contre les autres cotraitants lorsqu'un membre du groupement est défaillant notamment en cas de liquidation judiciaire

Caractéristiques

Établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.