ESPACE SCALFORT - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES

Clôturé depuis 518 jours

Informations générales

Date de parution : 22/05/2018
Date de clôture : 13/06/2018
Localisation : 3 rue Scalfort, 59167 LALLAING | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Ville de Lallaing


Hôtel de Ville, 59167 LALLAING

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Description du marché

ESPACE SCALFORT - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES

Critère

Prix

Cautionnement

Néant

Situation Juridique

* Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1,324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.b) avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire ou s'être acquitté desdits impôts, taxes, contributions et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, ou, à défaut, conclu un accord contraignant avec les organismes chargés du recouvrement en vue de payer les impôts, taxes, contributions ou cotisations, ainsi que les éventuels intérêts échus, pénalités ou amendes, à condition qu'elles respectent cet accord ;c) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;d) ne pas faire l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;e) ne pas être admis à la procédure d...(voir DCE)

Caractéristiques

ESPACE SCALFORT - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES

Conditions économiques et financières

1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.* Un preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

1. Une Note Méthodologique détaillant les dispositions d'exécution des travaux et les matériaux utilisés ;Un Planning Prévisionnel des Travaux ;La Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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