ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES EQUIPEMENTS DU SERVICE DE RESTAURATION DE LA CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN

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Informations générales

Date de parution : 20/03/2018
Date de clôture : 15/05/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES EQUIPEMENTS DU SERVICE DE RESTAURATION DE LA CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN

Critère

Valeur technique de la Prestation

Financement

Financement : Budget du Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot VulcinModalités et Délais de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif et le GCS MV se libérera des sommes dues par lui dans les cinquante jours (50 jours), conformément aux dispositions de l'article 183 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.En cas de défaut de paiement dans le délai ainsi prévu, les intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies à l'article 8 du Décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne en vigueur à compter du jour suivant l'expiration du délai ; date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent se présenter soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-3, L 8221-5, L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du travail.

Caractéristiques

ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES EQUIPEMENTS DU SERVICE DE RESTAURATION DE LA CITE HOSPITALIERE DE MANGOT VULCIN

Conditions économiques et financières

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices).

Conditions techniques

Références des prestations similaires de moins de trois ans.

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