Entretien, maintenance et travaux divers portant sur les disconnecteurs installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Suresnes

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Informations générales

Date de parution : 10/07/2017
Date de clôture : 04/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Ville de Suresnes


2 rue Carnot BP 24, 92151 Suresnes

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Description du marché

Entretien, maintenance et travaux divers portant sur les disconnecteurs installés dans les bâtiments communaux de la Ville de Suresnes

Critère

Prix jugé sur le montant du devis quantitatif estimatif

Financement

Le marché sera financé par le budget de la ville.Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Caractéristiques

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.En application des articles 78 et 80 du code décret no2016-360 du 25 mars 2016, le montant minimum de commande est de 15 000 euros H.T. et le montant maximum de commande est de 89 000 euros H.T sur la durée totale du marché.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de septembre 2017

Marchés ouverts pour Ville de Suresnes
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.