Entretien maintenance des infrastructures : maison de la culture à champratel

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Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 28/02/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

SMTC 63


2 bis rue de l'Hermitage, 63063 Clermont-Ferrand

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Description du marché

Entretien maintenance des infrastructures : Maison de la Culture à Champratel

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie à première demande.

Financement

Fonds propres du SMTC-AC et aides publiques.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-bis et/ou délégation de pouvoirs) ;

Caractéristiques

L'entretien maintenance des infrastructures depuis la station 'Maison de la Culture' jusqu'au terminus 'Champratel' comprennent des travaux d'infrastructure de plateforme et sur l'ouvrage d'art de Neyrat.Ces opérations s'inscrivent dans un cycle régulier de renouvellement des infrastructures du tramway sur le réseau tramway Clermontois et doivent permettre de remplacer les équipements de voies et d'infrastructures environnants vieillissants pour assurer un niveau de sécurité et de confort satisfaisant.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Qualifications FNTP (cf. Règlement de la Consultation)

Marchés ouverts pour SMTC 63
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