ENTRETIEN ET TRAVAUX COURANTS SUR LA PATRIMOINE BATI DU SDIS17

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Informations générales

Date de parution : 09/02/2018
Date de clôture : 16/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

ENTRETIEN ET TRAVAUX COURANTS SUR LA PATRIMOINE BATI DU SDIS17

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-ci couvrira la totalité de cette dernière.Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propre de la personne publique.- Modalités de variation des prix : révisables dans les conditions fixées au CCAP.- Avance : sous réserve des conditions prévues aux I et II de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est prévue d'être versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Son taux est fixé à cinq pourcent (5,00%). Elle sera versée en fonction du montant de chacun des bons de commande, sous réserve que le montant du bon de commande soit supérieur à cinquante mille euros hors taxes (50 000 euros HT) et que sa durée d'exécution soit supérieure à deux (02) mois.- Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Pour plus de précisions, se reporter au cadre du règlement de la consultation

Situation Juridique

- redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet, pour chaque lot, d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum établie en valeur conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le plafond des commandes est mentionné, pour chacun des lots, au cadre de l'acte d'engagement.Les prestations de chaque accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Conditions économiques et financières

- déclaration de chiffre d'affaires : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

- références de services ou fournitures similaires : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

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