ENTRETIEN ET REPARATION DE 2 BALAYEUSES SCHMIDT

Clôturé depuis 434 jours

Informations générales

Date de parution : 13/08/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Ville de Torcy


Place de l'Appel du 18 juin 1940, 77200 Torcy

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Description du marché

ENTRETIEN ET REPARATION DE 2 BALAYEUSES SCHMIDT

Critère

Prix

Cautionnement

Il ne sera pas alloué d'avance

Financement

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Les prestations globales du marché (A + B) donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum de 50 000 euros HT/an soit 200 000 euros HT sur les 4 années possibles

Marchés ouverts pour Ville de Torcy
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