Entretien et le dépannage des classeurs automatiques rotatifs installés dans les différents services de la ville de Puteaux

Clôturé depuis 933 jours

Informations générales

Date de parution : 05/04/2017
Date de clôture : 02/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Entretien et le dépannage des classeurs automatiques rotatifs installés dans les différents services de la ville de Puteaux

Critère

Le prix

Cautionnement

Avance Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant du marché étant inférieur à 25 000 euros HT, il n'est pas prévu d'avance.AcomptesLes dispositions de l'article 114 du décret no2016-360 du 25

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-I du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Caractéristiques

Entretien et le dépannage des classeurs automatiques rotatifs installés dans les différents services de la ville de Puteaux

Marchés ouverts pour Office Public de l'Habitat de Puteaux
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.