Entretien et dépannage des toitures mobiles des piscines de GPSEA (2018-2019)

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Informations générales

Date de parution : 27/02/2018
Date de clôture : 20/03/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

EPT 11


Hôtel de Ville Place Salvador Allende, 94000 Créteil

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Description du marché

Entretien et dépannage des toitures mobiles des piscines de GPSEA (2018-2019)

Cautionnement

Il n'est pas prévu de clause de garantie.

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de la collectivité.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : le groupement pourra aussi bien être un groupement solidaire qu'un groupement conjoint. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière du service objet du présent marché. En application de l'article 45.V du décret du 25 mars 2016, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet

Caractéristiques

Entretien et dépannage des toitures mobiles des piscines de GPSEA (2018-2019)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du présent accord-cadre, sur les trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations de complexité similaire à l'objet de la présente consultation, mentionnant l'importance et le type des services réalisés, la complexité de l'opération et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire

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