Entretien et dépannage des équipements de cuisson, de maintien en température, de réfrigération positive et négative, de préparation culinaire et de lavage de vaisselle des lycées de la guadeloupe.

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Informations générales

Date de parution : 29/11/2017
Date de clôture : 21/12/2017
Localisation : Lycées de Guadeloupe
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

L'entretien et le dépannage des équipements de cuisson, de maintien en température, de réfrigération positive et négative, de préparation culinaire et de lavage de vaisselle des lycées de la Guadeloupe.

Critère

Valeur technique

Financement

La prestation sera financée sur le budget propre de la collectivité régionale. Les modalités de paiement seront conforme aux règles de la comptabilité publique et aux articles 109 à 130 du décret 2016 - 360 du 25 Mars 2016. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Outre la pénalité forfaitaire de 40 euro par facture en retard, le retard de paiement donnera lieu à des intérets moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens de l'article 45 II du décret 2016-360 relatif marchés publics, la forme du groupement solidaire, en vue d'avoir un responsable unique et solidaire pour l'entier marché pour la bonne exécution du marché.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Une déclaration sur l' honneur du candidat justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail .

Caractéristiques

La prestation de maintenance correspond à l'intervention du prestataire dans un délai fixé dans le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières afin de procéder à la réparation d'un matériel défaillant ou au remplacement, sur devis, de certaines pièces le cas échéant. Le titulaire fournira toutes les pièces et petits matériels ainsi que les outillages et appareils de contrôle nécessaire à l'exécution des prestations.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Pour les prestations ou fournitures les plus importants, transmettre les attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.Ainsi que l'effectif moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent notamment des références équivalente. Description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.

Marchés ouverts pour Région Guadeloupe
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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