Entretien des toitures terrasses des centres de secours et des logements de service du SDIS de la Corrèze.

Clôturé depuis 848 jours

Informations générales

Date de parution : 20/06/2017
Date de clôture : 27/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

SDIS 19


Avenue Evariste Galois - BP 107, 19003 Tulle cedex

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Description du marché

Entretien des toitures terrasses des centres de secours et des logements de service du SDIS de la Corrèze.

Critère

Valeur technique notée sur 10 points - coefficient 4 = 40 points

Financement

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Délai global de paiement à 30 jours.Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.Les intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux de refinancement principal appliqué par la BCE majoré de 8 points de pourcentage.Le taux des intérêts moratoires est de 8,00 % au 1er janvier 2017.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros, conformément à l'article 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Caractéristiques

En application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, le présent marché est un accord cadre éxécutable par émission de bons de commande, avec un montant maximum exprimé en euros TTC (90 000) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Ce marché ne comporte pas de montant minimum.Seul le montant maximum en euros indiqué au présent CCP est contractuel. Le titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.

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