Entretien des stores du Centre Administratif. Maintenance et travaux divers

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Informations générales

Date de parution : 22/12/2017
Date de clôture : 19/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Entretien des stores du Centre Administratif. Maintenance et travaux divers

Critère

Prix des prestations

Financement

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Les prestations de maintenance corrective et les travaux donneront lieu à des bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles 78-I. al. 3, 78.II et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront susceptibles de varier selon les conditions suivantes : Montant maximum annuel : 5 000 euros HT.Le montant maximum est identique pour chaque année de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Marchés ouverts pour Commune de Saint-Germain-en-Laye
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