Entretien des réseaux de gaines et des appareils de ventilation des sites de la ville de Drancy

Clôturé depuis 509 jours

Informations générales

Date de parution : 31/05/2018
Date de clôture : 29/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Entretien des réseaux de gaines et des appareils de ventilation des sites de la ville de Drancy

Critère

Valeur technique (les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée excepté celle relative à l'Avance.Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, il doit justifier (sauf s'il s'agit d'un organismepublic) de la constitution d'une gara

Financement

Les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :· Une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1); · Une Déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée;· Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;· Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à prix mixtes.Les prestations entrant dans le cadre de la maintenance annuelle et triennale font l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) et à l'article 2 de l'Acte d'engagement.Les prestations relatives à la création de trappes de visite et au contrôle bactériologique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux Marchés Publics. Elles feront l'objet de commandes réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U.), sans montant minimum et avec un montant maximum.Le montant maximum sur la durée totale du marché concernant la création de trappe de visite et le contrôle bactériologique est le suivant : 8 000 euro(s) HTLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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