Entretien des bâtiments communaux

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Informations générales

Date de parution : 21/11/2017
Date de clôture : 18/12/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Ville d'Herblay


43, rue du Général de Gaulle, 95221 Herblay cedex

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Description du marché

Entretien des bâtiments communaux

Critère

Le prix des travaux

Cautionnement

Si le CCAP prévoit une retenue de garantie, celle-ci est fixée à 5% du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants ; cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande

Financement

Sur fonds propres de la collectivité. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre 4 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 164 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no 2013-269 précité. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prix du marché seront actualisables (cahier des clauses administratives particulières). Le comptable public assignataire des paiements est letrésorier Principal de cormeilles en parisis.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément àl'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée,datée et signée ;2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée ;3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)à cet effet ;5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Caractéristiques

Le présent marché est un marché de travaux à procédure dite " adaptée " conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché. Les prestations débutent :- Pour le lot no 1 : à compter du 19 mars 2018 ;- Pour le lot no 2 : à compter du 19 mars 2018 ;- Pour le lot no 3 : à compter du 19 mars 2018 ;- Pour le lot no 4 : à compter du 6 janvier 2018.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et ledestinataire public ou privé ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

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