Elargissement des partenariats financiers de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Informations générales

Date de parution : 15/11/2017
Date de clôture : 06/12/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Elargissement des partenariats financiers de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée

Financement

Les prestations sont intégralement financées par l'Agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non-mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché comporte une tranche ferme, subdivisée en 3 phases et une tranche optionnelle.La tranche ferme est découpée 3 phases : - phase no1 : Examen des attentes des bénéficiaires des aides de l'Agence de l'eau et des potentialitésdes partenariats actuels- phase no2 : Recensement de nouvelles sources de financement- phase no3 : Proposition d'une stratégie d'ingénierie financière pour le portage du 11ème Programme.La tranche optionnelle concerne l'accompagnement au déploiement du plan d'actions.

Conditions économiques et financières

La capacité financière, au regard des informations fournies sur le DC2, notamment le chiffre d'affaires ou équivalent.

Marchés ouverts pour Agence de l'eau Rhin-Meuse
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