Elaboration du second programme local de l'habitat de Mâconnais Beaujolais Agglomération pour la période 2019-2025 et mise à jour de l'observatoire de l'Habitat

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Informations générales

Date de parution : 07/06/2017
Date de clôture : 03/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Elaboration du second programme local de l'habitat de Mâconnais Beaujolais Agglomération pour la période 2019-2025 et mise à jour de l'observatoire de l'Habitat

Critère

Qualité jugée sur la base de la note méthodologique, décomposée en 2 sous critères et notée sur 60 points

Cautionnement

Garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.

Financement

Crédits inscrits au budget de la Communauté d'Agglomération. Prix mixte révisable. Délai global de paiement : 30 jours. Possibilité de versement d'acomptes (voir modalités définies dans le CCAP et annexe 2 de l'acte d'engagement).

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 31 mars 2016)) ou dispositif MPS.En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le marché ne comporte pas de montant minimum mais comprend un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) H.T. pour la durée de l'accord cadre.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

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