Elaboration du schéma de développement de l'économie touristique de la communauté d'agglomération royan atlantique

Clôturé depuis 735 jours

Informations générales

Date de parution : 18/10/2017
Date de clôture : 15/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration du schéma de développement de l'économie touristique de la communauté d'agglomération Royan atlantique

Critère

Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique

Cautionnement

Aucun cautionnement, ni garanties exigés.

Financement

Articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Prix global forfaitaire révisable.Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.Le délai global de paiement est de 30 jours.Fonds publics de l'agglomération Royan atlantique.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

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