Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Clôturé depuis 885 jours

Informations générales

Date de parution : 19/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Financement

le marché est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Les prix du présent marché sont révisables selon les modalités décrites dans le C.C.A.P. du marché. La révision s'appliquera au 1er janvier de chaque année contractuelle, à compter du 1er janvier 2018.Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, les candidats sont informés que :-il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent

Caractéristiques

Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant :-Des prestations conclues à prix forfaitaire :- Diagnostic et orientations ;- Élaboration du règlement ;- Établissement du dossier RLPI ;- Accompagnement pendant la procédure d'approbation.-Des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le montant maximum global du marché est fixé à 110 000 euros H.T.Le marché est divisé en 4 phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du C.C.A.G./P.I. :Phase 1 : Diagnostic et orientations ;Phase 2 : Élaboration du règlement ;Phase 3 : Établissement du dossier RLPI ;Phase 4 : Accompagnement pendant la procédure d'approbation.Conformément à l'article 20 du C.C.A.G./P.I, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chacune de ces phases, sans que le Titulaire ne puisse prétendre au versement d'aucune indemnité

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises

Marchés ouverts pour C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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