Elaboration du projet urbain et programme d'actions du quartier de la Gauthière

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Informations générales

Date de parution : 03/07/2017
Date de clôture : 29/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration du projet urbain et programme d'actions du quartier de la Gauthière

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. UFonds propres + subvention ANRU

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Tranche Ferme : Etude urbaine (volet stratégique et opérationnel)Tranche conditionnelle : Accompagnement dans les adaptations et ajustements du projetToute offre au-delà de 209 000 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle) sera déclarée inacceptable car elle excédera les crédits budgétaires alloués à cette opération conformément à l'article 59du décret N°2016-360 du 25 mars 2016

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

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