élaboration du programme local de l'habitat 2019 - 2024 de la métropole rouen normandie

Clôturé depuis 996 jours

Informations générales

Date de parution : 18/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Élaboration du programme local de l'habitat 2019 - 2024 de la Métropole Rouen Normandie

Critère

Prix des prestations

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

Caractéristiques

La Métropole cherche, à travers le PLH, à se donner les moyens de poursuivre et adapter sa politique de l'habitat en réponse aux besoins en logements de la population et aux spécificités de son échelle territoriale.Les objectifs de cette étude destinée à élaborer le PLH sont :1. Conforter les enjeux du territoire identifiés lors du précédent PLH en tenant compte de son étendue, de sa diversité urbaine et de son contexte démographique, économique et social et les confronter, dans un souci de transversalité des politiques communautaires, aux autres démarches validées ou en cours, notamment le PLUi ;2. Conforter une politique publique de l'habitat solidaire qui cherche à réduire les inadaptations de fonctionnement des marchés du logement aux besoins et à la demande et contribue à renforcer l'attractivité du territoire ;3. Poursuivre une politique de développement raisonné de l'habitat et de renouvellement de la ville sur la ville, en lien avec un projet de territoire, dans le respect des lois sur le Grenelle de l'environnement et des principes du développement durable où les objectifs sociaux et environnementaux sont placés au même niveau de priorité ; 4. Intégrer au Programme Local de l'Habitat des orientations et actions qui n'existaient pas dans le précédent PLH ou étaient peu développées, notamment sur le volet renouvellement urbain et peuplement. 5. S'assurer de l'effet levier et estimer les aides financières de la Métropole et de ses partenaires.6. Conforter la mobilisation des acteurs locaux de la production et de la gestion du logement.Le PLH sera constitué de propositions concrètes de manière à assurer une mise en oeuvre opérationnelle immédiate à la suite de l'adoption du PLH et garantir un véritable effet levier des actions sur le territoire

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans des prestations comparables à celles de l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire

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