Elaboration du profil de baignade du plan d'eau de la ville de Cournon-d'Auvergne

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Informations générales

Date de parution : 09/05/2017
Date de clôture : 29/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration du profil de baignade du plan d'eau de la ville de Cournon-d'Auvergne

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Cautionnement et garantie : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville et subvention.Caractéristiques des prix et modalités de variation : prix initial forfaitaire définitif et ferme.Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Forme juridique des groupements : en cas de groupement la forme souhaitée est un groupement solidaire pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations considérées comme une opération unique et indissociable

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Le montant minimum contractuel résulte du montant des prestations à exécuter en 2017, telles que définies par les 3 phases présentées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Le montant maximum contractuel (à savoir le montant minimum contractuel majoré du montant cumulé des bons de commande relatifs aux prestations des phases no2 et/ou 3), est de 150 000,00 euros HT

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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