ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT ET DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Clôturé depuis 715 jours

Informations générales

Date de parution : 02/11/2017
Date de clôture : 05/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT ET DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pas de cautionnement et pas de garanties exigés

Financement

paiement par mandat à 30 joursrépartition financière des prestations :- 40 % Etat- 25 % Conseil départemental- 12.5 % Chartres Métropole- 12.5 % Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux- 10 % Action logement

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint, soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.La composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article 45.IV du décret relatif aux marchés publics

Caractéristiques

L'étude est décomposée en une tranche ferme et trois tranches optionnelles représentant quatre phases d'étude- Tranche ferme : Phase 1 : Diagnostic prospectif et territorialisé- Tranche Optionnelle 1 : Phase 2 : Document d'orientations du PDH- Tranche Optionnelle 2 : Phase 3 : Etablissement du plan d'actions territorialisé pour le PDALHPD- Tranche Optionnelle 3 : Phase 4 : Propositions de scenarii pour l'observatoire de l'habitat, commun PDH / PDALHPDIl convient de noter que la tranche optionnelle 1 (phase 2) sera affermie par décision expresse intervenant au plus tard 6 mois après la date de la notification du marché public.Les tranches optionnelles 2 (phase 3) et 3 (phase 4) seront affermies par décision(s) expresse(s) intervenant au plus tard 18 mois après la date de la notification du marché public.Il convient de noter que le non-affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité du titulaire

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