Élaboration des règlementations des boisements

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Informations générales

Date de parution : 12/06/2017
Date de clôture : 10/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Élaboration des règlementations des boisements

Critère

Valeur technique (note de 0 à 20 points)

Cautionnement

Sans objet

Financement

- Délai de paiement : 30 jours.- Pour les marchés subséquents une avance de 5% du marché pourra être accordée au titulaire si le montant est supérieur à 50 000 euros HT et la durée supérieure à deux mois.- Paiements partiels définitifs à l'issue de chaque phase de la tranche ferme et, le cas échéant de la tranche optionnelle, des marchés subséquents.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Élaboration des règlementations des boisements

Conditions économiques et financières

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

Conditions techniques

Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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