Elaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (avap) sur la ville de saint-brieuc

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Informations générales

Date de parution : 30/06/2017
Date de clôture : 27/07/2017
Localisation : Saint-Brieuc, 22044 Saint Brieuc | Département : Côtes-d'Armor (22)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Elaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la ville de Saint-Brieuc

Cautionnement

garantie à première demande en contrepartie de l'avance

Financement

prix ferme actualisable, acompte en fonction de l'avancement de la mission, prix global forfaitaire, délai de paiement à 30 jours

Forme Juridique

opérateur unique ou opérateurs groupés conjoints

Situation Juridique

la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). Le pouvoir de la personne habilitée à engager et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016 (situation au 31/12/216). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Conditions économiques et financières

la déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité

Conditions techniques

la présentation d'une liste des 3 références de même nature réalisées au cours des 5 dernières années (objet, montant, destinataire), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 5 dernières années. Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une note décrivant les compétences et qualifications des candidats et les certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la capacité de la société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.compétences attendues en architecture, en urbanisme, en paysage, patrimoine, sociologie et environnement, droit. Capacités en termes d'animation de réunions et de gouvernance.

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