Eglise Saint-Philippe du Roule - Travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - Lots 5 à 8

Clôturé depuis 743 jours

Informations générales

Date de parution : 14/09/2017
Date de clôture : 07/11/2017
Localisation : 8ème arrondissement, 75008 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Eglise Saint-Philippe du Roule - Travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - Lots 5 à 8

Cautionnement

Il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 20

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres).Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no 2016-3620 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante-cinq pour cent (65%) du montant initial du marché. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement estglobale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Eglise Saint-Philippe du Roule - Travaux de restauration des toitures à Paris 8ème - Lots 5 à 8

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