ECONOMIE BLEUE : Etude relative à la définition d'un projet stratégique global pour le Pôle Mer de La Réunion (PMR) à La Réunion et dans le bassin maritime de l'Océan Indien et à une proposi

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Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 15/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ECONOMIE BLEUE : Etude relative à la définition d'un projet stratégique global pour le Pôle Mer de La Réunion (PMR) à La Réunion et dans le bassin maritime de l'Océan Indien et à une proposition de gouvernance pour le PMR (no 20160330)

Critère

Valeur technique

Financement

Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.Pour la Région, le comptable assignataire est Monsieur le Payeur Régional.Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Prestataires groupés.Conformément aux dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Par application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. imprimé DC1).- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé DC1).- La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Caractéristiques

Les prestations attendues du titulaire se décomposent en 3 phases :- Phase 1 : Entretien avec les acteurs- Phase 2 : Analyse- Phase 3 : Rédaction du rapport

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2).Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Conditions techniques

Une liste des principales études de même nature fournies au cours des 3 dernières années.Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. imprimé DC2).Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (cf. imprimé DC2).Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (cf. imprimé DC2).

Marchés ouverts pour Conseil Régional de la Réunion
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