ECOLE MATERNELLE MONTESQUIEU FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES ALUMINIUM. Les menuiseries installées devront respecter toutes les conditions requises pour que la Ville de Pessac obtienne les certifica

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ECOLE MATERNELLE MONTESQUIEU FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES ALUMINIUM

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Justificatifs à produire : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : · Les candidats sont invités à utiliser les imprimés DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; · La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; · Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. · Un Kbis ou document équivalent · Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Caractéristiques

La tranche ferme concerne la façade cour près du portail d'entrée et la façade sud cour salle d'activité la tranche optionnelle 1 concerne la façade côté cour salle 1.2.3.4 la tranche optionnelle 2 concerne la façade latérale nord sur accès entrée, la façade est côté cour salle hygiène, la façade nord menuiserie sur salle de repos, la façade nord menuiserie issue de secours salle de repos, la façade nord menuiserie issue de secours restaurant, la façade nord ouest restaurant, la façade nord ouest offices et le chassis sur toiture hygiène et salle

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin