Dossier 17098 - Maintenance préventive, curative des outils de sertissage et de dénudage des Ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Fd (AIA CF) et de ses sites de Toul et Phalsbourg (DTP), de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de Bordeaux (AIA BX)

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Informations générales

Date de parution : 17/11/2017
Date de clôture : 20/12/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintenance préventive, curative des outils de sertissage et de dénudage des ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et de ses sites de Toul et de Phalsbourg (DTP), de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de Bordeaux (AIA Bx) : opérations de contrôle périodique visuel, mécanique, dimensionnel, réalisation d'éprouvettes et essais de traction, travaux de remise en état de fonctionnement des matériels défectueux

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairescf paragraphe V.3 'Autres informations'

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 3 Octobre 2019.Le marché est ensuite reconductible tacitement (2 fois 1 an). La reconduction est tacite.Période : 1Montant minimal en euros HT : 150 000,00Montant maximal en euros HT : 400 000,00Période : 2Montant minimal en euros HT : 80 000,00Montant maximal en euros HT : 200 000,00Période : 3Montant minimal en euros HT : 80 000,00Montant maximal en euros HT : 200 000,00Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord-cadre à bons de commande.Le marché prévoit une provision de 15% de la demi somme des montants min et max du marché par période de validité. Cette provision est destinée à financer les travaux de maintenance intervenant sur de nouveaux matériels non listés initialement.

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance préventive et curative des outils de sertissage et de dénudage OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance préventive et curative des outils de sertissage et de dénudage en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnéesJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesDossier technique : le candidat fournira un dossier technique qui décrira les procédures de qualification et de maintenance des outils de sertissage et de dénudage

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.