Dossier 17086 - Maintenance préventive et curative pour les moyens d'essai de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand nécessaires à la maintenance de la flotte C130 Hercule

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Informations générales

Date de parution : 12/10/2017
Date de clôture : 20/11/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Le SIAé est chargé d'assurer le maintien en condition opérationelle (MCO) de la flotte C130 Hercules à compter de juillet 2018.L'objet de la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative pour les moyens d'essai (ECME) de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand nécessaires à la maintenance de la flotte C130 Hercule

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles composé d'une tranche ferme (TF) et de 4 tranches optionnelles (TO).La durée d'exécution de la tranche ferme s'étendra de la date de notification du marché jusqu'au 5 octobre 2018.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivantes :Tranche optionnelle 1 (TO1)12 mois Tranche optionnelle 2 (TO2)12 mois Tranche optionnelle 3 (TO3)12 mois Tranche optionnelle 5 (TO5)12 mois

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance préventive et curative pour les moyens d'essais nécessaires à la maintenance d'une flotte d'aéronef OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de dans le domaine de la maintenance préventive et curative pour les moyens d'essais nécessaires à la maintenance d'une flotte d'aéronef en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Preuve(s) essentielle(s) de qualification : Organisation qualité ISO 9001Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basé sur un système qualité de même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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