Dossier 17030 - Prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

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Informations générales

Date de parution : 12/03/2017
Date de clôture : 13/04/2017
Secteur d'activité : Aéronautique |

Description du marché

Procédure passée en application des articles 21.I.1 et 61 à 63 du décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) :Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : Voir paragraphe 6.3) AUTRES INFORMATIONS

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande. Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :Période 1 (2ans)Montant minimal en euros HT 300 000,00Montant maximal en euros HT 2 000 000,00Période 2 Montant minimal en euros HT 150 000,00Montant maximal en euros HT 1 000 000,00Période 3 Montant minimal en euros HT 150 000,00Montant maximal en euros HT 1 000 000,00Période 4Montant minimal en euros HT 150 000,00Montant maximal en euros HT 1 000 000,00Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Marché à bons de commande passé pour une durée initiale de 2 ans. Le marché est ensuite reconductible 3 fois (reconductions d'1 an) sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.La reconduction est tacite.Le marché prévoit une provision destinée à faire réaliser des travaux non prévus initialement : prestations à caractère aléatoire non couvertes par les prestations répétitives.Le montant maximal de cette provision est de 15% de la demi-somme des montants, minimal et maximal HT, de la période de validité du marché.

Conditions techniques

Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie en environnement aéronautique OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie en environnement aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.Organisation qualité ISO 9001 :document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.Organisation qualité EN 9100 V2001 :document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.Organisation qualité EN 9110 :document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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