Dossier 17023 - La Révision/réparation avec essai du moteur MTR 390-2c, ses sous-ensembles et matériels associés, réparation de pièces au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

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Informations générales

Date de parution : 02/03/2017
Date de clôture : 30/03/2017
Localisation : chez le titulaire
Secteur d'activité : Aéronautique |

Description du marché

17023 - La Révision/réparation avec essai du moteur MTR 390-2C, ses sous-ensembles et matériels associés, réparation de pièces au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) :Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 3 ans.Il ne fera pas l'objet de reconductions Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :montant minimum : 1 Million euro HT montant maximum : 4,375 Millions euro HT, incluant une provision de 375 Keuro HT

Conditions techniques

Capacité du candidat :preuve de l'agrément du constructeur MTR pour la maintenance du MTR390 -2C soit "MTR390-2C Revision Center'

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.