Dossier 16081 - Approvisionnement de divers rechanges aéronautiques au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)

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Informations générales

Date de parution : 18/04/2017
Date de clôture : 19/05/2017
Secteur d'activité : Aéronautique |

Description du marché

Approvisionnement de divers rechanges aéronautiques au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé) dans les domaines : - matériels électriques à usage aéronautique,- matériels électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautique,- quincaillerie à usage aéronautique,- articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique,- matières premières métalliques à usage aéronautique,- matières premières non métalliques à usage aéronautique- produits et fluides divers à usage aéronautique.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :Accord-cadre à bons de commande avec un montant mini et pas de montant maxi. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Sa durée d'exécution estimée est de 3 périodes. La première débutera à la date de notification et se terminera le 29 avril 2019. La deuxième et la troisième périodes auront une durée égale à un an.Mini : 1 Million d'euro /période - Maxi : sans maximum

Conditions techniques

Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de rechanges à usage aéronautique OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de rechanges à usage aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.