Diagnostics complémentaires en vue de la création d'unités de vie familiale au quartier maison centrale du centre pénitentiaire de moulins-yzeure

Clôturé depuis 979 jours

Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 10/03/2017
Localisation : Lieu-dit les Godets, 03400 Yzeure | Département : Allier (03)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DISP Lyon


1, rue du Général Mouton-Duvernet, 69391 Lyon cedex 03

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Description du marché

Diagnostics complémentaires en vue de la création d'Unités de vie familiale au Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Critère

Qualité de la méthodologie

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée

Financement

- l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres. - le mode de paiement est le virement administratif. - le délai de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature et offre - offre dématérialisée imposée ; signature électronique non imposée) comportant :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-I 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :oLa ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1), dûment renseignées.oLe ou les engagements de confidentialité (cadre fourni) y compris un extrait de casier judiciaire du signataire.

Caractéristiques

Il s'agit de réaliser des études diagnostiques afin de compléter la connaissance du patrimoine sur lequel interviendra la construction d'Unités de vie familiale au Quartier Maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure. La prestation intègre également systématiquement la remise en état des existants au droit des sondages et prélèvements effectués.Les missions concernent :* lot 1 : Une zone d'étude de l'ordre de 3000 mètres carrés dans l'enceinte de l'établissement.* lot 2 : La zone à repérer concerne 1 000 mètres carrés, sur trois niveaux dont un vide sanitaire. Zones majoritairement hors détention, mais également en détention. Le repérage doit remonter jusqu'aux organismes centraux.Les campagnes de relevés et de sondages se dérouleront dans le périmètre pénitentiaire, sur un site en activité. Les interventions devront donc faire l'objet d'un phasage précis, compatible avec la vie de l'Etablissement. L'objectif est de faire une restitution des résultats des campagnes de sondage en avril 2017.

Conditions techniques

Conformément aux articles 48-I 2° et 50 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure (le candidat pourra utilement employer le formulaire DC2) :- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.- Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

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