Diagnostic territorial, sensibilisation et formation à la lutte contre les discriminations

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Informations générales

Date de parution : 19/04/2017
Date de clôture : 10/05/2017
Localisation : Territoire d'EST ENSEMBLE
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Diagnostic territorial, sensibilisation et formation à la lutte contre les discriminations

Critère

Prix

Financement

Financement à hauteur de 50 % sur les fonds propres de l'Etablissement Public Est Ensemble et éventuellement complété par une subvention à hauteur de 50 % par le Fond Social Européen (FSE) (Investissement Territorial Intégré (ITI) - Région Ile-de-France Modalités de paiement : Application du CCAP et CCGA-PIDélai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprisesLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis)

Caractéristiques

Diagnostic territorial, sensibilisation et formation à la lutte contre les discriminations

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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