Diagnostic départemental de l'ensemble des points d'apport volontaire (PAV)des emballages ménagers recyclables (EMR)

Clôturé depuis 938 jours

Informations générales

Date de parution : 12/04/2017
Date de clôture : 28/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Diagnostic départemental de l'ensemble des points d'apport volontaire (PAV)des emballages ménagers recyclables (EMR)

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde.Les paiements sont effectués aux dates prévues dans l'échéancier établi par le titulaire selon les conditions suivantes :Cet échéancier devra être en adéquation avec les différentes étapes de l'étude. Le candidat précisera dans son offre les modalités de règlement.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Caractéristiques

Département des Pyrénées OrientalesL'étude portera sur environ 2 500 colonnes EMR

Marchés ouverts pour sydetom-66
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