Déviation de Beaucé (RN12) et contournement nord de l'agglomération de Fougères Réalisation d'enquêtes de circulation par interview des conducteurs, de relevés de plaques d'immatricula

Clôturé depuis 751 jours

Informations générales

Date de parution : 15/09/2017
Date de clôture : 23/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DREAL BRETAGNE


10 rue Maurice Fabre, 35065 Rennes cedex

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Description du marché

Déviation de Beaucé (RN12) et contournement nord de l'agglomération de Fougères Réalisation d'enquêtes de circulation par interview des conducteurs, de relevés de plaques d'immatriculation etde pose de compteurs automatiques.Pour la réalisation de ce marché, un groupement de commandes a été réalisé entre l'Etat et le Département d'Ille etVilaine. L'Etat a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.

Critère

La valeur technique

Financement

Origine du financement : Etat 67 % (programme 203), Département d'Ille-et-Vilaine 33 %* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront fermes actualisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétantle DUME rédigé en français avec :* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le nom de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, leshabilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéSi le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet lecandidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;

Caractéristiques

La prestation est constituée de : enquête par interviews (6 postes), comptage par relevé de plaques (29 postes),comptages automatiques (51 postes), exploitation de l'enquête.

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétantle DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché(partie IV B 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Conditions techniques

Si le candidat utilise ou non le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant éventuellement le DUME rédigé en français avec :A - Expérience :* Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen;B - Capacités professionnelles :- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pourchacune des 3 dernières années ;- Le C.V. des personnes mobilisées sur ce dossier ;- Les références sur des missions de même nature et la justification que l'équipe d'intervenants couvrel'ensemble des sciences nécessaires à la réalisation de la mission : réalisation d'enquêtes par interviews, et de comptages automatiques, maîtrise des conditions de sécurité des interventions...Pour ce faire, le candidat présentera le cas échéant, en annexe à sa candidature un tableau de synthèse regroupant ses références dans les domaines concernés des trois dernières années pour des opérations pour l'Etat ou des Collectivités, mais aussi d'intervention pour le monde de l'entreprise. Ce tableau comportera notamment :- maître d'ouvrage,- maître d'oeuvre,- montant des prestations,- type de prestation réalisée,- la personne physique ayant réalisé la prestation ou piloté sa réalisation.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des études.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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