Desserte et voiries structurantes de l'Ouest rennais Mission d'animation et de concertation dans le cadre d'une démarche partenariale d'émergence de solutions

Clôturé depuis 844 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2017
Date de clôture : 24/07/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DREAL BRETAGNE


10 rue Maurice Fabre, 35065 Rennes cedex

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Description du marché

Desserte et voiries structurantes de l'Ouest rennais Mission d'animation et de concertation dans le cadre d'une démarche partenariale d'émergence de solutions

Financement

Origine du financement de l'étude : Etat : 50 % (programme 203), Région : 25 % et Rennes métropole : 25 %* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:- soit avec un prestataire unique;- soit avec des prestataires groupés solidaires- soit avec des prestataires groupés conjoints.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet lecandidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, leshabilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en application del'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :- Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont étésanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement graveou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'unmarché public antérieur ;- Les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir desinformations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation dumarché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante surles décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;- Les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informationssusceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède;- Les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;- Les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.

Caractéristiques

Desserte et voiries structurantes de l'Ouest rennais Mission d'animation et de concertation dans le cadre d'une démarche partenariale d'émergence de solutions

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant leDUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global

Conditions techniques

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant leDUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste de travaux exécutés sur les 5 dernières années (partie IV C1a)- les titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise auxquels il fera appel (IV C6)- les effectifs moyens annuelsSi le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutés au coursdes 5 dernières annéesB - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat* L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de conduite de travaux pour la réalisation d'un marché public de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autresopérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment encas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécutiondu marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Que le candidat utilise ou non le DUME, il lui est demandé de fournir :- les noms, CV, titres d'études, parcours professionnels, références du personnel,- la mise en avant de références sur des prestations comparables,- au moins un exemple de livrable réalisé dans le cadre d'une autre prestation.

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