Désignation d'un Bureau d'Etude pour la réalisation des dossiers S.T.R.M.T.G. pour la modification du Carrefour Fer à Cheval sur CROIX/ROUBAIX

Clôturé depuis 716 jours

Informations générales

Date de parution : 10/11/2017
Date de clôture : 04/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Désignation d'un Bureau d'Etude pour la réalisation des dossiers S.T.R.M.T.G. pour la modification du Carrefour Fer à Cheval sur CROIX/ROUBAIX

Critère

Valeur technique jugée en fonction de la note méthodologique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande

Financement

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la métropole européenne de lille.Les prix sont révisables.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Pas d'avance.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1)Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Caractéristiques

Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel)

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Marchés ouverts pour Métropole Européenne de Lille
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.