Démarche de réduction de la vulnérabilité du patrimoine culturel et artistique francilien vis-à-vis du risque d'inondation

Clôturé depuis 696 jours

Informations générales

Date de parution : 01/12/2017
Date de clôture : 12/01/2018
Localisation : Territoire francilien
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

IIBRBS


8 RUE VILLIOT, 75012 PARIS 12

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Démarche de réduction de la vulnérabilité du patrimoine culturel et artistique francilien vis-à-vis du risque d'inondation

Cautionnement

Une garantie à première demande est demandée en cas de versement de l'avance.

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres et par subventions européennes (Feder, fonds de prévention des risques naturels majeurs).Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

L'accord cadre est conclu pour toute sa durée (trois ans) sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) hors taxes.

Marchés ouverts pour IIBRBS
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.