Défense de côtes - travaux de confortement

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Informations générales

Date de parution : 08/03/2017
Date de clôture : 31/03/2017
Localisation : Littoral, 44210 Pornic | Département : Loire-Atlantique (44)
Secteur d'activité : Falaise |

Acheteur public

Description du marché

Défense de côtes - Travaux de confortement

Critère

Prix

Cautionnement

- retenue de garantie de 5% pour travaux > 200 000 euro HT

Financement

- financement sur fonds propres inscrits au budget éventuellement d'emprunts- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours,- avance forfaitaire de 5% si travaux > 50 000 euro HT- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap)- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).

Forme Juridique

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 48 III du décret 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (voir règlement de consultation).

Situation Juridique

voir article précédent

Caractéristiques

Programmation annuelle des interventions de consolidation2014 : 85 181 euro TTC2015 : 78 880 euro TTC2016 : 87 111 euro TTC

Conditions économiques et financières

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

Conditions techniques

- références auprès de maîtres d'ouvrage public , pour fournitures de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années.

Marchés ouverts pour Commune de Pornic
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Falaise
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.