Création d'un pôle associatif et collaboratif, 5 Villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (lot no 5 : Agencement sur mesure - Menuiserie intérieure bois)

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Informations générales

Date de parution : 24/09/2018
Date de clôture : 23/10/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Création d'un pôle associatif et collaboratif, 5 Villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine (lot no 5 : Agencement sur mesure - Menuiserie intérieure bois)

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au marché.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Prix forfaitaires - Prix fermes actualisables - Acomptes mensuels.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est exigée. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif 'Marché public simplifié' (MPS) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le Règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.Si le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publicsLe candidat pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé contenant les mêmes informations. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, daté et signé, le cas échéant. Précision : si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Caractéristiques

Les travaux donneront lieu à un marché ordinaire qui sera traité à prix forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (le candidat pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé contenant les mêmes informations) :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Conditions techniques

Seront à produire :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants.

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