Création d'un multi accueil et extension du Groupe scolaire Montgolfier - Mission de coordination SPS

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 20/11/2017
Date de clôture : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Création d'un multi accueil et extension du Groupe scolaire Montgolfier - Mission de coordination SPS

Critère

Prix des prestations

Financement

Budget de la collectivité: fonds propres. Caractère du prix: prix global et forfaitaire Modalités de variation des prix: prix révisés mensuellement.Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ PI.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.'Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.' (Article 48.III du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur exige un mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est conclu à compter de sa notification Par dérogation à l'article 13-1 du CCAG Prestations Intellectuelles, l'intervention du coordonnateur débute à la date fixée par l'ordre de service et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois.

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