Copieurs - fourniture et maintenance

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Informations générales

Date de parution : 21/11/2017
Date de clôture : 12/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Copieurs - Fourniture et maintenance

Critère

Prix

Financement

- financement sur fonds propres inscrits au budget éventuellement d'emprunts- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours,- pas d'avance forfaitaire de 5%- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap)- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).

Forme Juridique

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 48 III du décret 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (voir règlement de consultation).

Situation Juridique

Voir article précédent

Caractéristiques

Hôtel de ville EC, Kerlor prim (tranche ferme)Tranche(s) optionnelle(s) - Art. 77 (= conditionnelle)TC1 - Maison des associations - 1er ou 2e étageTC2 - Services techniquesTC3 - UrbanismeTC4 - Vie des écoles (et variante couleur)TC5 - Service socialTC6 - Mairie du Clion

Conditions économiques et financières

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

Conditions techniques

- références auprès de maîtres d'ouvrage public , pour travaux de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années.

Marchés ouverts pour Commune de Pornic
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.