Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale - territoire lorrain (8lots)

Clôturé depuis 785 jours

Informations générales

Date de parution : 28/08/2017
Date de clôture : 18/09/2017
Localisation : Territoire Lorrain
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

17S0671 - Contrôles Techniques Périodiques du Patrimoine Immobilier de compétence régionale - Territoire Lorrain (8lots)

Critère

valeur technique

Cautionnement

le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'acompte.

Financement

ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. La demande de versement de l'avance n'est assortie d'aucun formalisme particulier, les prix du présent marché sont réputés fermes, non actualisables et non révisables pendant toute la durée du marché.

Forme Juridique

en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions techniques

Se reporter au Règlement de la Consultation.

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