CONTRÔLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA VILLE DE FOS SUR MERIl sera passé, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application de..

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Informations générales

Date de parution : 23/08/2017
Date de clôture : 25/09/2017
Localisation : Fos-sur-Mer
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

CONTRÔLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA VILLE DE FOS SUR MERIl sera passé, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit :Montant minimum annuel: sans miniMontant maximum annuel: 50 000 euro(s) HTLes fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'attribution valant engagement.Les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le bordereau des prix, rapportés aux quantités réellement commandées et exécutées.Les prix du bordereau des prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à la date d'anniversaire dans les conditions de l'article 6.2.2 du CCAP no2017-6-164.

Critère

Prix apprécié au regard du montant total HT du BP

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'attribution à la rubrique B5 prévue à cet effet.Le marché sera rémunéré dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la communeLes sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

CONTRÔLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA VILLE DE FOS SUR MERIl sera passé, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit :Montant minimum annuel: sans miniMontant maximum annuel: 50 000 euro(s) HTLes fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'attribution valant engagement.Les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le bordereau des prix, rapportés aux quantités réellement commandées et exécutées.Les prix du bordereau des prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à la date d'anniversaire dans les conditions de l'article 6.2.2 du CCAP no2017-6-164.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.