CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX

Clôturé depuis 755 jours

Informations générales

Date de parution : 20/09/2017
Date de clôture : 18/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX

Critère

Prix

Cautionnement

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande

Financement

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Marchés ouverts pour Commune de Saint-Germain-en-Laye
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