Contrôle et entretien des installations d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Clôturé depuis 693 jours

Informations générales

Date de parution : 01/12/2017
Date de clôture : 22/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Contrôle et entretien des installations d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Critère

Prix des prestations

Financement

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application des articles 78-I al.3, 78-II et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Montant maximum annuel : 12 000 euros HT. Le montant maximum est identique pour chaque année de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans

Marchés ouverts pour Commune de Saint-Germain-en-Laye
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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