Contrat de partenariat relatif à trois collèges situés à Saint-Denis/Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 19/07/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Contrat de partenariat, au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales en vigueur à la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le Contrat de Partenariat ('CP') porte sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du gros entretien/renouvellement et de l'exploitation-maintenance de 3 collèges situés à Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec. Le CP a une durée ferme de 264 mois et un jour à compter de son entrée en vigueur. Son terme est donc fixé au 13 juillet 2039. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V. 2.4 correspond à la somme arrondie non actualisée en euros constants de la participation du Département à l'effort d'investissement initial en phase de construction et des rémunérations versées par le Département au partenaire après la livraison des collèges.

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