Contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs et appareils de levage pour les CAF de la Région Rhône-Alpes et Auvergne adhérant au groupement de commande : Caf de l'Ain, de l'Ard

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2018
Date de clôture : 18/07/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

CAF de Haute-Savoie


TSA 90019, 74987 Annecy cedex 09

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Description du marché

Contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs et appareils de levage pour les CAF de la Région Rhône-Alpes et Auvergne adhérant au groupement de commande : Caf de l'Ain, de l'Ardèche, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie. La Caf 74 est le coordonnateur du groupement de commande.

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Financement

L'opération est financée sur les fonds propres des organismes. Le paiement se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP. Chaque Caf est facturée séparément et règle directement au titulaire du marché les sommes dues pour la maintenance de ses matériels.

Forme Juridique

Les candidats sont informés que dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait constitué, il devra prendre, après l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Situation Juridique

Dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effetAttestation sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Caractéristiques

Contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs et appareils de levage pour les CAF de la Région Rhône-Alpes et Auvergne adhérant au groupement de commande : Caf de l'Ain, de l'Ardèche, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie. La Caf 74 est le coordonnateur du groupement de commande.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, des 3 dernières annéesAttestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité

Conditions techniques

Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les copies des certificats de qualification professionnelle Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidatDéclaration concernant les moyens matériels et technique du candidatAgréments nécessaires et en vigueur pour réaliser la prestation, objet du marché

Marchés ouverts pour CAF de Haute-Savoie
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